Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Analyse d'impact réglementaire - Inclusion des nouvelles activités professionnelles en pharmacie aux garanties du Régime général d'assurance médicaments
Rapport

Dernière modification : 23 juin 2015
No. 15-739-01W, ISBN 978-2-550-73467-3 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2015
No. 15-006-03W, ISBN 978-2-550-73070-5 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modificant la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
Rapport

Dernière modification : 20 octobre 2014
No. analyse-impact-2014-10-20

Analyse d'impact réglementaire - Lois favorisant l'accès à des services de médecine de famille et de médecine spécialisée
Rapport

Dernière modification : 10 octobre 2014
No. analyse-impact-2014-10

Analyse d'impact réglementaire - Gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux
Rapport

Dernière modification : 30 septembre 2014
No. analyse-impact-2014-09

Analyse d'impact réglementaire - Modifications apportées au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés afin d'accorder une prolongation de certaines clauses transitoires
Rapport

Dernière modification : 09 juillet 2014
No. 14-843-01W, ISBN 978-2-550-70931-2 (version PDF)